PPRT des sites de YARA FRANCE, ELENGY et IDEA SERVICES VRAC à MONTOIR-DE-BRETAGNE

Mis à jour le 18/08/2016

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit le 30 décembre 2010 concerne les installations exploitées par les sociétés YARA FRANCE, ELENGY et IDEA SERVICES VRAC sur les communes de MONTOIR-DE-BRETAGNE et DONGES

Approbation

Télécharger Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 approuvant le PPRT de Montoir-de-Bretagne PDF - 1,40 Mb - 09/10/2015

lien vers le PPRT et ses annexes

Télécharger arrêté préfectoral du 18 août 2016 prolongeant le délai de signature de la convention de financement des mesures foncières et des mesures alternatives aux mesures foncières PDF - 0,63 Mb - 18/08/2016

Enquête publique

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 20/03/2015

Télécharger Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 prescrivant l'enquête PDF - 0,80 Mb - 20/03/2015

Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 4,44 Mb - 19/06/2015

Télécharger conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 1,03 Mb - 19/06/2015

Télécharger Annexes au rapport d'enquête PDF - 3,01 Mb - 19/06/2015