Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Mis à jour le 09/11/2021
Sous la responsabilité du maire, il complète le dispositif ORSEC relevant de la responsabilité de l’Etat. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations. Le PCS est obligatoire dans les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), technologique (PPRT) ou un plan particulier d’intervention (PPI) approuvé.
Découvrez sur le site du Ministère de l'Intérieur :
- Guide pratique d'élaboration pour l'équipe chargée de la réalisation du plan
- Les exercices: document présentant les différents types d'exercices pour tester le PCS et des exemples de notes d'organisation d'exercices
- Organiser le soutien des populations: plaquette de mise en place des centres d'accueil et de regroupement des populations (CARE)
Pour en savoir plus :
- L2212-2 du code général des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire sur Legifrance.gouv.fr
- L 731-3 du code de la sécurité intérieure sur le Plan communal de sauvegarde sur Legifrance.gouv.fr
- R 125-11 code de l'environnement sur le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) sur Legifrance.gouv.fr
- Le dossier départemental des risques majeurs en Loire-Atlantique sur ce site.
- Risque inondation : guide pratique d’élaboration du volet inondation du PCS : http://www.mementodumaire.net/guide-PCS-inondation/index.php
- Risques liés à la chaleur : télécharger le guide du Ministère de l'Intérieur