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CAMPAGNE PAC 2021 : la télédéclaration des aides animales ouverte depuis le 1er janvier 2021

Mise à jour le 09/02/2021
 
 
CAMPAGNE PAC 2021 : la télédéclaration des aides animales ouverte depuis le 1er janvier 2021

La télédéclaration 2021 des aides animales - l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers (ABL), les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique (AVSLM), les aides ovines (AO) et l’aide caprine (AC) - est ouverte depuis le vendredi 1er janvier 2021.

Pour bénéficier de ces aides animales couplées, la télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire, dans votre espace personnel de votre compte telepac, sur le site telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et au besoin de modifier celle-ci.

Pour les aides ovines et l’aide caprine, la télédéclaration est ouverte jusqu’au lundi 1er février 2021 inclus : toute demande télédéclarée entre le mardi 2 février et le vendredi 26 février 2021 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera
possible après le 26 février 2021.

Pour les aides bovines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au lundi 17 mai 2021: toute demande télédéclarée entre le mardi 18 mai et le vendredi 11 juin 2021 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le vendredi 11 juin 2021.

Jusqu’au lundi 17 mai 2021, une demande ABA/ABL déjà télédéclarée peut faire l’objet d’une modification en faisant un re-dépôt sur le site. Cette nouvelle télédéclaration ABA et/ou ABL entraîne une nouvelle Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois qui débute à la date de la modification
et du nouveau passage au statut « SIGNÉ ».

Le site telepac, dans votre espace personnel de votre compte telepac, permet également de réaliser la déclaration de vos bordereaux de notification de pertes et/ou de localisation ; de télécharger vos pièces justificatives notamment, pour le nouveau producteur ABA et/ou AO, sa demande de dérogation aux règles du caractère allaitant pour l’ABA ; pour l’AVSLM, le certificat attestant la conduite en Agriculture Biologique, la preuve d’adhésion à une Organisation de Producteurs – OP – à un Organisme de Gestion et de Défense – ODG -, les tickets de pesée des veaux abattus au cours de l’année 2020).

Pour toucher les aides, des critères d’éligibilité sont à rappeler.

Pour l’aide ovine de base, il faut détenir au moins 50 brebis. L’éleveur doit également respecter un ratio de productivité au moins égal à 0,5 agneau vendus/brebis/an (nombre d’agneaux nés sur l’exploitation et vendus durant l’année civile 2020 sur le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2020).

Vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs si vous bénéficiez de l’aide ovine de base et que vous êtes un nouveau producteur, c’est-à-dire que vous avez débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021.

Pour l’aide caprine, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles.

Pour plus de renseignements :

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DDTM44_SEA_Plaquette_telepac_Version_9_janv_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

   
   
 
 

Documents listés dans l’article :

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