Publication de la mise à jour du référentiel unique cours d’eau (RUCE)
La cartographie des cours d’eau vient d’être mise à jour au 1er août 2021. Celle-ci est la référence pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne culturale 2021-2022 (déclaration PAC Politique agricole commune 2022).
Pour rappel, la première édition de la cartographie départementale des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau a été publiée en juin 2016. Elle s’appuie sur les inventaires des cours d’eau réalisés sous l’égide des commissions locales de l’eau des SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire.
Depuis mi-2016, la DDTM a engagé une démarche partenariale de cartographie sur le reste du territoire. Ce travail s’est déployé progressivement, pour aboutir, fin 2018, à une couverture complète du département par la cartographie des services de l’État.
Depuis décembre 2018, le traitement des demandes d’ajustement est réalisé sous la forme d’une analyse systématique des demandes et d’une expertise terrain dans la plupart des cas, en concertation avec les différents acteurs du territoire comme la chambre d’agriculture, l’OFB et les collectivités.
Afin de faciliter l’application par les agriculteurs des différentes réglementations relatives aux cours d’eau et à leurs abords, il a été décidé de ne retenir généralement qu’une seule cartographie de référence.
La carte en ligne permet également et en complément de l’affichage des cours d’eau de visualiser en un clic les évolutions portées par chaque mise à jour.
Le référentiel unique cours d’eau est consultable à l’adresse suivante :
Cette carte dynamique permet le libre téléchargement des données.