Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Changement dans l'instruction des déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées
De nouvelles dispositions concernant les déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées entrent en vigueur, dans le cadre d'une réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures au 1 er janvier 2018 et de l'application au 14 décembre 2017 du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
Quatre cas de figure de manifestations sportives non motorisées:
➢ Pour les manifestations se déroulant sur le territoire d'une seule commune.
La demande doit être faite auprès du maire de la commune concernée dans un délai de :
➢ un mois pour les randonnées de plus de 100 participants.
➢ deux mois pour les compétitions sans véhicules terrestres à moteur.
avant la date de l’événement.
➢ Pour les manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs communes.La demande doit être faite auprès de la préfecture (pour l’arrondissement de Nantes) oude la sous-préfecture compétente (pour les autres arrondissements) dans un délai de :
✔ un mois pour les randonnées de plus de 100 participants.
✔ deux mois pour les compétitions sans véhicules terrestres à moteur.
avant la date de l’événement.
➢ Pour les manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs arrondissements.La demande doit être faite auprès de la préfecture dans un délai de :
✔ un mois pour les randonnées de plus de 100 participants.
✔ deux mois pour les compétitions sans véhicules terrestres à moteur.
avant la date de l’événement.
➢ Pour les manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs départements. La demande doit être faite auprès de la préfecture de chaque département concerné dans un délai de :
✔ un mois pour les randonnées de plus de 100 participants.
✔ trois mois pour les compétitions sans véhicules terrestres à moteur.
avant la date de l’événement.
Préfecture et arrondissement de Nantes
Préfecture de la Loire-Atlantique
Cabinet- Service des polices administratives de sécurité
pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr ou 02 40 08 87 84
Arrondissement de Saint-Nazaire
Sous-préfecture de Saint-Nazaire.
sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr ou au 02 40 00 72 45
Arrondissement de Châteaubriant-Ancenis
Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis
sp-chateaubriant-ancenis-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr ou au 02 40 83 89 73
> Communiqué de presse du 8 janvier 2018 - format : PDF
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