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Transport et négoce de déchets

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Transport et négoce de déchets

Mise à jour le 14/03/2019
 
 
Les imprimés pour le transport et négoce de déchets.

Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants et de joindre un extrait de Kbis de moins de trois mois :

> Imprimé de négoce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Imprimé de transport de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé et de l'extrait de Kbis :

- une copie de votre précédent récépissé

Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Imprimé de négoce - format : PDF - 0,11 Mb - 28/01/2019
  • sauvegarder le fichier > Imprimé de transport de déchets - format : PDF - 0,10 Mb - 28/01/2019
 
 
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