Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants et de joindre un extrait de Kbis de moins de trois mois :
Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé et de l'extrait de Kbis :
- une copie de votre précédent récépissé
Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Documents listés dans l’article :