Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Transport et négoce de déchets

Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants et de joindre un extrait de Kbis de moins de trois mois :

Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé et de l'extrait de Kbis :

- une copie de votre précédent récépissé

Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

• Partager
• 
• 
•