Le pôle départemental des associations "Loi 1901"

Toutes déclarations de création, modification et dissolution accompagnées des pièces jointes, peuvent être transmises :

• en priorité par voie dématérialisée, via le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

  

• par courrier

Les informations et imprimés à télécharger pour les associations loi 1901 sous la rubrique suivante :

• documents pratiques associations loi 1901

Le saviez-vous ? Depuis Janvier 2020, la publication au JO est gratuite. + d'information ICI

Pour les demandes de copies de publication au Journal Officiel :

Contact : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative)
 Centre Documentation - 29-31 quai Voltaire - 75007 PARIS

• @ mail :  centre-doc@dila.gouv.fr

  Informations complémentaires :

SIRET/SIREN

Pour contacter l’Insee par téléphone : 09 72 72 40 00

Vous pouvez également retrouver toutes les informations concernant les numéros Siren/Siret des associations sur le site Insee.fr à l’adresse suivante :

https://www.insee.fr/fr/information/1401387

Le Pôle Sirene Associations ne traite plus directement les demandes de première immatriculation des associations de loi 1901 au répertoire Sirene.

Vous devez enregistrer votre demande en ligne sur le portail : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ouvert par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative du Ministère de l’Éducation nationale, en collaboration avec l’Insee.

Pour votre information, le Pôle Sirene Associations n’assure pas la maintenance du portail, aussi, si vous rencontrez des difficultés particulières il vous est conseillé de consulter la foire aux questions ou contacter l’assistance disponible sur le site.

Par la suite toute demande de modification devra être adressée :

- à votre Centre de Formalités des Entreprises si l’association est employeuse ou redevable de taxes et impôts

- au Pôle Sirene Associations si votre association n’est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts à l’adresse suivante : sireneasso@contact-insee.fr

Reconnaissance Intérêt général et Fiscalité des associations

Le greffe des associations n’a pas la compétence pour vous répondre sur la fiscalité, nous vous invitons à prendre contact avec le correspondant associations de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique qui est joignable par courriel :

drfip44.affairesjuridiquesosbl@dgfip.finances.gouv.fr

ou en composant le 02 51 12 83 98.