Documents pratiques - Associations Loi 1901

Mis à jour le 15/06/2023

Flyers et affiches :

Télécharger Affiche_e-asso_5EP PDF - 0,36 Mb - 05/10/2022

Télécharger Depliant_e-asso_5EP.version locale PDF - 1,20 Mb - 05/10/2022

Notice :

Télécharger Notice association loi 1901 PDF - 0,08 Mb - 13/07/2012

Pour la création d'une association:

Télécharger Formulaire de création d'une association PDF - 0,54 Mb - 23/11/2020

Télécharger Modèle de statuts DOC - 0,04 Mb - 15/06/2023

Télécharger Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration PDF - 0,72 Mb - 23/11/2020

Télécharger Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive DOC - 0,02 Mb - 15/06/2023

Télécharger Tableau des thèmes et sous-thèmes PDF - 0,25 Mb - 13/07/2012

(Reporter numéro thème et sous-thème correspondant sur procès-verbal de l'assemblée générale constitutive)

Pour la modification et/ou la dissolution :

Transmettre la décision de l'organe délibérant signée par au moins deux administrateurs dont président(e).

Télécharger Formulaire de modification (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) de l'association PDF - 0,60 Mb - 23/11/2020

Télécharger Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration PDF - 0,72 Mb - 23/11/2020

Pour déclarer les situations suivantes :

Télécharger Etat des immeubles dont l'association est propriétaire PDF - 0,62 Mb - 17/08/2012

Télécharger Liste des associations membres d'une union ou d'une fédération PDF - 0,04 Mb - 13/07/2012

Télécharger Liste des établissements, annexes, sections, antennes PDF - 0,07 Mb - 13/07/2012