Démarches pour obtenir un titre de séjour
Vous habitez une commune de l'arrondissement de Saint-Nazaire, rendez-vous ici.
| Les démarches numériques sur site « Étrangers en France » (ANEF) | Les premières demandes hors ANEF | Les renouvellements hors ANEF |
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Pour toutes les demandes listées ci-dessous, le dépôt de votre demande se réalise en ligne sur la plateforme numérique des étrangers en France en cliquant ici - Changement d’adresse (obligatoire uniquement pour les détenteurs d'une carte de plus d'un an) - DCEM* - Duplicata - Étudiant - Passeport Talent - Visiteur -Ressortissant de l'union européenne et leur famille - Changement de situation (modification de l'état civil suite à une erreur sur le nom ou le prénom/changement de situation familiale en cas de mariage, union civile, concubinage, séparation légale, divorce, veuvage, naissance, adoption) - Titres de voyages pour étrangers ** (TVE , cliquer sur l'onglet "je demande un document de voyage") - Bénéficiaire de la protection internationale (réfugié ou protection subsidiaire) et membres de famille -Travailleur saisonnier -Famille de français (marié(e) avec un français(e), parent d'un enfant français, ascendant/descendant d'un français) - Ressortissant étranger détenteur d'un visa D accord regroupement familial ou titre regroupement familial -Ressortissant étranger né en France -Mineur non accompagné MNA/pris en charge par l'ASE avant 16 ans (L 423-22), ordonnance de protection (LL.425-6 et L 425-8 ) , victime de la traite des êtres humains (L.425-1 et L 425-3) -Première demande et renouvellement étranger-malade (à l'exclusion des étrangers malades ne justifiant pas d'une résidence habituelle d'au moins 12 mois sur le territoire français et des parents d'un enfant malade) |
Pour l’ensemble des premières demandes qui ne sont pas concernées par le dépôt en ligne, vous devez envoyer votre dossier par courrier recommandé, en libellant votre enveloppe comme suit : Préfecture de la Loire-Atlantique Bureau du séjour / 1ère demande 6 quai Ceineray 44000 Nantes Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier.
Vous trouverez la liste des pièces correspondant à votre demande en cliquant sur le motif suivant :
liens personnels et familiaux en France (hors conj, parent d'enfant français, regroupement familial...)
Pour demande un premier titre de séjour après un visa "mineur scolarisé" |
Pour l’ensemble des dossiers qui ne sont pas concernés par le dépôt en ligne, la demande de rendez-vous pour un renouvellement est à déposer en cliquant ici
Si votre rendez vous de renouvellement vous est octroyé postérieurement à l'expiration de votre titre de séjour, il faut que vous sollicitiez un récépissé sur la plateforme suivante: |
| Les démarches d’insertion professionnelle suite aux études : | Demander un récépissé | Autres démarches |
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1/ demande de titre en tant que stagiaire : vous êtes invité(e) à envoyer votre dossier par mail à l'adresse : pref-pt-rece@loire-atlantique.gouv.fr La liste des pièces pour constituer votre dossier est la suivante : 2/ demande de titre « carte de séjour en recherche d’emploi ou création d’entreprise » : vous devez envoyer votre dossier par courrier en recommandé, en libellant votre enveloppe comme suit : Préfecture de la Loire-Atlantique Bureau du séjour / RECE 6 quai Ceineray 44000 Nantes Le dossier doit être constitué de : 3/ demande de changement de statut d’étudiant à salarié *** : l’employeur qui souhaite vous recruter doit solliciter l’autorisation de travail vous concernant en cliquant ici Dès l’obtention de l’autorisation de travail, vous êtes invité(e) à envoyer votre dossier par mail à l'adresse : pref-pt-rece@loire-atlatique.gouv.fr La liste de pièces pour constituer votre dossier est la suivante : |
Vous pouvez solliciter un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cliquant ici Cliquer sur « renouvellement de récépissé » Attention ! Au regard des délais de traitement, cette démarche doit être effectuée 1 mois avant l’expiration du document en votre possession. |
1/ Compléter son dossier de renouvellement en cliquant ici 2/ Demander une prorogation de votre visa C Télécharger le formulaire ici |
* Pour les DCEM, cliquer sur l’onglet "Je demande un document de voyage" . Si vous souhaitez solliciter une modification du DCEM de votre enfant, il faudra effectuer une nouvelle demande sur la même plateforme
Si vous n'arrivez pas à déposer votre demande en ligne, les modalités de prise de rendez vous sur notre point d'accueil numérique sont expliquées ici :https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers/Demande-de-rendez-vous-pour-le-PAN-point-d-acces-numerique-e-MERAUDE-sejour
** Le Titre de Voyage pour Etranger ne peuvent être demandés que si vous êtes en possession d'un titre de séjour en cours de validité.
*** La situation de l’emploi n’est pas opposable dans les cas suivants :
- Le demandeur a obtenu un diplôme au moins équivalent au Master ou figurant sur une liste fixée par décret, l’emploi est en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5x le SMIC .
- Le demandeur est titulaire d’une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi », l’emploi est en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5x le SMIC .
- La demande concerne un métier et une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement (liste établie par arrêté).
Si vous êtes titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master et bénéficiez d’un contrat d’au moins 3 mois et d’une rémunération au moins égale à 38 475 € brut annuels, vous pouvez solliciter un Passeport Talent « Salarié qualifié ».
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