Charte d’engagement du département de Loire Atlantique
La charte "riverain" vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Loire-Atlantique à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire.
Elles doivent également contribuer à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes et faire prendre conscience aux agriculteurs du potentiel impact de leurs pratiques sur la santé des riverains et l’environnement.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
Le projet a été rédigé par la Chambre d’agriculture à l’issue des réunions régionales d’échanges et a été ensuite repris, décliné et validé dans chaque département par les organisations professionnelles agricoles et ensuite transmis au Préfet.
Une concertation publique a été ouverte à tous dans chaque département des Pays de la Loire du mercredi 13 mai au samedi 13 juin 2020 inclus.
A l'issue de cette concertation, la charte d'engagement a été amendée et transmise au préfet. Elle a été validée par le préfet le 10 juillet 2020.
La charte est ci-jointe :
Cette publication permettra d'accompagner les agriculteurs et les riverains avec l’objectif d’une bonne compréhension mutuelle de l’ensemble des habitants et des pratiques agricoles de nos territoires.