• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Sous menu de navigation

Alimentation, consommation et commerce

  • Consommation, protection des consommateurs
  • Obligations prestataires & industriels
  • Aménagement commercial - CDAC
  • Projets alimentaires territoriaux
  • Obligations des professionnels de l'alimentation et des débits de boisson

Aménagement commercial - CDAC - Surfaces de vente

Mise à jour le 29/07/2016
 

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) statue sur les créations et modifications des surfaces de vente au détail. Elle est également compétente en matière d'équipements cinématographiques.

  •  La CDAC délivre les autorisations requises au-delà de certains seuils d'exploitation commerciale
  1. Activités concernées et seuils applicables
  2. Fonctionnement de la commission
  3. Comment constituer un dossier de demande
  4. Contacts
  5. Cinémas
  6. Historique
  •  Le relevé des décisions de la CDAC
  1. Ordre du jour de la prochaine CDACCommission départementale d'aménagement commercial
  2. Relevé des décisions de l'année en cours
  3. Tableau de synthèse des années antérieures
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Démarches administratives
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr