Les services de l'État
en Loire-Atlantique

DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

Celle-ci répond à un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d’investissement (GPI).

 Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets de :

 - Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

 - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

 - Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

 - Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

 - Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

 - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité.

En 2019, la DSIL a permis de soutenir 84 projets pour un montant total de subventions attribuées de 13 millions d'euros, représentant un montant d'investissements générés par les collectivités de 69 millions d'euros.

Transparence dans l'attribution des subventions de l'Etat aux collectivités

L'article L 2334-42 du code général des collectivités prévoit que les projets subventionnés au titre de la DSIL, fassent l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans la région des Pays de la Loire.

Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de publier la liste des opérations financées au titre de la DSIL depuis 2017.

DSIL Plan de Relance

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales liées à la crise de la Covid-19, le Gouvernement s'est engagé dans un vaste plan de relance. Pour engager la relance dans les territoires, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été abondée d'un milliard d'euros. Cet effort passer par un accompagnement financier des projets d'investissement des collectivités, afin de soutenir l'économie locale et dynamiser l'emploi.

La mobilisation de cette dotation exceptionnelle est déjà effective et bénéficie à la Loire-Atlantique: 33 projets d'investissement des communes et EPCI du département sont soutenus financièrement au titre de la DSIL 2020 Plan de relance pour un montant de 8 761 398€.

Télécharger les documents pour le paiement des subventions

• Partager
• 
• 
•