Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Eaux et milieux aquatiques
![en savoir plus sur [Eau et agriculture]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Zones de frayère
Le 11 juillet 2017, le Préfet de la Loire-Atlantique a signé l'arrêté délimitant les zones de frayères dans le département.
Dossiers "Loi sur l'eau"
Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.
Cours d'eau
Y a-t-il une carte des cours d'eau ? Comment entretenir les cours d'eau, réseaux de marais et fossés ?
Quelle est la réglementation applicable ?
consulter l'article consacré à la cartographie des cours d'eau et accéder à la carte en ligne
Guides pratiques pour les aménagements
Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements.