Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Bréfauchet - arrêté de prescriptions complémentaires
Mise à jour le 10/08/2020
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant les conditions de remise en état de la carrière "Bréfauchet", exploitée par la société CMGO sur les communes de Chaumes-en-Retz et de Rouans.
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°2020/ICPE/138 en date du 17 juillet 2020 concernant les conditions de remise en état de la carrière "Bréfauchet", exploitée par la société CMGO sur les communes de Chaumes-en-Retz et de Rouans:
> 2020-07-17_APC_CarrièreBrefauchet_CMGO - format : PDF
- 0,59 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :