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Carrière "Le Tahun" - Société Pigeon Carrières - Enquête publique complémentaire

Mise à jour le 01/12/2020
 
 
Ouverture d'une enquête publique complémentaire concernant la demande présentée par la société Pigeon Carrières concernant la carrière du "Tahun", sur la commune de Guémené-Penfao.
Par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/070 en date du 18 septembre 2020, une enquête publique complémentaire est ouverte à la mairie de Guémené-Penfao, du lundi 19 octobre à 9h au lundi 02 novembre 2020 à 17h30 inclus, soit pendant 15 jours, portant sur les modifications présentées par la société PIGEON CARRIERES, relative au dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Le Tahun", sur la commune de Guémené-Penfao.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comportant l'étude d'impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et déposé en mairie de Guémené-Penfao.Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler ses observations et ses propositions sur un registre papier ouvert à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Guémené-Penfao (22 Place de L Hôtel de ville - CS 60014 - 44290 Guémené-Penfao) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête publique à l'adresse suivante : enquetepubliquetahun@gmail.com . la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3Mo. Seuls les courriers reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Arrêté d'ouverture d'enquête + avis :

> 2020-09-18_APOE_Carrière-Tahun_PigeonCarrières_GuemenePenfao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> 2020-09-18_Avis-EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis des communes et des collectivités territoriales :

> 2020_10_21_avis du CD44.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2020-10-15_Avis-CM_Gâvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2020-10-30_Avis_Marsac-sur-Don - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 2020-11-03_Avis_Conquereuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2020-11-02_Avis_Derval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 2020-11-04_Avis-CM_Guémené-Penfao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1 - Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> 2 - Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 2020-09-18_APOE_Carrière-Tahun_PigeonCarrières_GuemenePenfao - format : PDF - 2,72 Mb - 01/10/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-09-18_Avis-EP - format : PDF - 0,03 Mb - 01/10/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020_10_21_avis du CD44.pdf - format : PDF - 0,33 Mb - 23/10/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-10-15_Avis-CM_Gâvre - format : PDF - 0,08 Mb - 29/10/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-10-30_Avis_Marsac-sur-Don - format : PDF - 1,15 Mb - 04/11/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-11-03_Avis_Conquereuil - format : PDF - 0,59 Mb - 06/11/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-11-02_Avis_Derval - format : PDF - 0,63 Mb - 12/11/2020
  • sauvegarder le fichier > 2020-11-04_Avis-CM_Guémené-Penfao - format : PDF - 0,10 Mb - 23/11/2020
  • sauvegarder le fichier > 1 - Rapport du CE - format : PDF - 2,67 Mb - 01/12/2020
  • sauvegarder le fichier > 2 - Conclusions et avis - format : PDF - 0,19 Mb - 01/12/2020
 
 
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