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Éolien

Création d'un parc éolien sur la commune de Jans

Mise à jour le 04/02/2020

La société « Parc éolien Butte Noire SAS » a déposé une demande d’autorisation environnementale unique en vue d’exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Jans. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique ouverte pendant 32 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2019 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2019 à 17 heures dans la commune de Jans.

Une enquête publique est ouverte à la mairie de Jans, du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet à 17h00, portant sur la demande présentée par la société « Parc éolien Butte Noire SAS ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Jans aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr .

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de JANS.

Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1275 accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr )

Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de JANS (8 Place de l’Eglise - 44170 JANS) ou par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1275@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Avis d'enquête publique :

> 2019-05 Avis enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 2019-05 AP OEP Jans - format : PDF - 2,03 Mb

PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE JUSQU'AU VENDREDI 26 JUILLET 2019 :

> Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 prolongeant l'enquête publique - format : PDF - 2,18 Mb

> Avis de prolongation de l'enquête publique - format : PDF - 0,13 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_Note_compémentaire_chiroptères - format : PDF - 2,02 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P0_Lettre de demande - format : PDF - 0,35 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P1_CERFA - format : PDF - 0,62 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P2_Sommaire_inverse - format : PDF - 0,60 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P3_note_presentation - format : PDF - 4,60 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P4_description_demande - format : PDF - 12,42 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part1 - format : PDF - 28,19 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part2 - format : PDF - 17,15 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part1 - format : PDF - 17,86 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part2 - format : PDF - 24,45 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5b_RNT_etude_impact - format : PDF - 7,48 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part1 - format : PDF - 6,34 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part2 - format : PDF - 38,43 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6a_etude_dangers - format : PDF - 13,70 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6b_RNT_etude_dangers - format : PDF - 4,10 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P7_plans - format : PDF - 6,66 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_TABLEAU_COMPLEMENTS - format : PDF - 3,21 Mb

Avis obligatoires :

> 20180126_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles (29-01-2018) - format : PDF - 0,39 Mb

> 20180220_Avis DSAE (20-02-2018) - format : PDF - 0,51 Mb

> Avis DGAC (24-01-2018) - format : PDF - 0,75 Mb

> Avis INAO (18-01-2018) - format : PDF - 0,03 Mb

> Avis tacite AE (11-03-2019) - format : PDF - 0,21 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du CE en date du 2 septembre 2019 - format : PDF - 7,02 Mb

> Annexes 1/2 - format : PDF - 22,15 Mb

> Annexes 2/2 - format : PDF - 26,39 Mb

Prolongation du délai de la phase de décision de l'AEU :

> Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/343 en date du 6 décembre 2019 - format : PDF - 1,13 Mb

Décision finale d'autorisation environnementale unique:

> Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/011 en date du 31 janvier 2020 - format : PDF - 1,84 Mb

Documents listés dans l’article :

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Création d'un parc éolien sur la commune de Jans

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

Prolongation du délai de la phase de décision de l'AEU :

Décision finale d'autorisation environnementale unique: