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Éolien

Parc éolien de Quilly et Guenrouët - Société Quilly Guenrouët Energies

Mise à jour le 03/06/2020

Organisation d'une nouvelle phase d'information du public sur le projet de parc éolien sur les communes de Quilly et Guenrouët suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 octobre 2019.

Le dossier d’information complémentaire est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public :

en mairie de QUILLY – 10 rue de la Mairie (44750)
en mairie de GUENROUËT – 1 rue André Caux (44530)

Arrêté préfectoral portant organisation d'une phase d'information complémentaire sur le projet éolien Quilly Guenrouët Energies :

> Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/345 en date du 6 décembre 2019 - format : PDF - 1,55 Mb

Avis d'information complémentaire du public :

> Avis d'information du public - format : PDF - 0,11 Mb

Pendant la durée de l'information du public, le public peut formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Quilly et de Guenrouët

- par courrier à l'attention de M. Jean-Claude HELIN, garant de la consultation à l'adresse suivante : Mairie de Guenrouët - 1 rue André Caux 44530 GUENROUËT

- par courrier électronique à l'adresse suivante : parc.eolien.quillyguenrouet@gmail.com

Dossier d'information mis à la consultation du public :

> 0 - Dossier d'information complémentaire - format : PDF - 3,04 Mb

> 1- Annexe 1 - Note de synthèse - format : PDF - 0,55 Mb

> 2- Annexe 2 - Arrêté d'autorisation d'exploiter du 9.07.15 - format : PDF - 0,77 Mb

> 3 - Annexe 3 - Jugement CAA Nantes du 4 octobre 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

> 4 - Annexe 4 -Attestation fonds propres BayWa r.e France - format : PDF - 0,52 Mb

> 5 - Annexe 5 - Lettre d'engagement BayWa r.e. France - format : PDF - 1,11 Mb

> 6 -Annexe 6 - Kbis Quilly Guenrouët Energies - format : PDF - 0,03 Mb

> 7 - Annexe 7 - Kbis BayWa r.e. France - format : PDF - 0,65 Mb

> 8 - Annexe 8 - Etats financiers consolidés Société BayWa AG - format : PDF - 0,88 Mb

> 9 - Annexe 9 -Etats financiers Société BayWa r.e. France - format : PDF - 2,32 Mb

> 10 - Annexe 10 - Délibération Quilly - 2 mars 2015 - format : PDF - 0,06 Mb

> 11 - Annexe 11- Délibération Guenrouët - 3 mars 2015 - format : PDF - 0,51 Mb

> 12 - Annexe 12 - Délibération Plessé - 5 février 2015 - format : PDF - 1,22 Mb

> 13 - Annexe 13 - Délibération Saint-Gildas-des-Bois - 19 janvier 2015 - format : PDF - 0,27 Mb

> 14 - Annexe 14- Délibération Drefféac - 27 février 2015 - format : PDF - 0,04 Mb

> 15 - Annexe 15 - Délibération Sainte-Anne-Sur-Brivet - 23 février 2015 - format : PDF - 0,69 Mb

> 16 - Annexe 16 - Délibération Campbon - 5 février 2015 - format : PDF - 0,64 Mb

> 17 - Annexe 17- Délibération Blain - 26 février 2015 - format : PDF - 0,45 Mb

Rapport de consultation :

> Rapport en date du 25 janvier 2020 - format : PDF - 5,26 Mb

Arrêté préfectoral modificatif :

> AP n°2020/ICPE/089 en date du 1er avril 2020 - format : PDF - 1,36 Mb

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