Parc éolien de Rougé

Mis à jour le 11/12/2019
Une enquête publique est ouverte en mairie de Rougé (lieu d’enquête), du vendredi 7 juin 2019 à 9h00 au mardi 9 juillet 2019 à 17h00, pendant une durée de 33 jours consécutifs, portant sur la demande présentée par la société Éoliennes de Rougé SAS, ayant son siège social à NÎMES (30900), 27 Quai de la fontaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rougé.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique en format « papier » et en format numérique sur un poste informatique, en mairie de Rougé aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public.

La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www. loire-atlantique.gouv.f r

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Rougé.

Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1305, accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantique.gouv.fr)

Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Rougé (1 rue de la gare - 44660 Rougé) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1305@registre-dematerialise.fr

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger 9-05-2019_APOEP PDF - 2,04 Mb - 17/05/2019

Avis d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,70 Mb - 17/05/2019

Dossier mis à l'enquête :

Télécharger Sous-dossier 1 - CERFA 15293-01 PDF - 0,50 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 2 - Sommaire inversé PDF - 0,39 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 3 - Description de la demande PDF - 5,78 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.1. Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 10,00 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2. Etude d'impact_Annexes p329-376 PDF - 6,30 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.1 Etude d'impact_Première Partie p1-32 PDF - 11,61 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.2 Etude d'impact_Deuxième Partie p33-138 PDF - 36,54 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p139-235 PDF - 33,90 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p236-268 PDF - 39,93 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.4 Etude d'impact_Quatrième Partie p269-286 PDF - 40,61 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.5 Etude d'impact_Cinquième Partie p287-292 PDF - 3,01 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.6 Etude d'impact_Sixième Partie p293-298 PDF - 0,39 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.7 Etude d'impact_Septième Partie p299-322 PDF - 2,35 Mb - 06/06/2019
Télécharger 4.2.8 Etude d'impact_Huitième Partie p323-328 PDF - 0,14 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 5 - Etude de dangers PDF - 12,27 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 6 - Documents Code de l'urbanisme PDF - 23,32 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 7 - Documents Code de l'environnement PDF - 13,24 Mb - 06/06/2019
Télécharger Sous-dossier 8 - Accords et avis consultatifs PDF - 6,11 Mb - 06/06/2019
Télécharger Lettre de Demande & Sommaire PDF - 0,28 Mb - 06/06/2019

Avis :

Télécharger 2016-2509 AU Parc de 3 éoliennes Rougé EOLIENNES De ROUGE SAS-1 PDF - 0,56 Mb - 06/06/2019
Télécharger 20170111_Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,42 Mb - 06/06/2019
Télécharger 20170201_Avis Défense PDF - 0,94 Mb - 06/06/2019
Télécharger Avis inao- parc éolien ROUGE-22 12 2016 PDF - 0,04 Mb - 06/06/2019
Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,21 Mb - 06/06/2019

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport du commissaire-enquêteur en date du 1er août 2019 PDF - 2,32 Mb - 14/10/2019
Télécharger Conclusions du CE en date du 1er août 2019 PDF - 0,87 Mb - 14/10/2019
Télécharger Procès-verbal de synthèse des observations PDF - 0,55 Mb - 14/10/2019
Télécharger Mémoire en réponse au PV de synthèse PDF - 0,27 Mb - 14/10/2019
Télécharger Annexe 1 PDF - 0,19 Mb - 14/10/2019
Télécharger Annexe 2 PDF - 1,92 Mb - 14/10/2019
Télécharger Annexe 3 PDF - 0,67 Mb - 14/10/2019
Télécharger Annexe 4 PDF - 1,87 Mb - 14/10/2019
Télécharger Annexe 5 PDF - 1,26 Mb - 14/10/2019
Prolongation de la phase de décision de la demande d'autorisation unique-ICPE :
Télécharger Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/307 en date du 24 octobre 2019 portant prolongation du délai de la phase de décision -AU-ICPE- Eoliennes de Rougé SA... PDF - 1,16 Mb - 24/10/2019
Autorisation unique :
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/333 du 11 décembre 2019 portant autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de R... PDF - 1,74 Mb - 11/12/2019