GAEC DE LA GRANDE MENUERE à Loireauxence
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Loireauxence aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis et arrêté d'ouverture de consultation publique :
Dossier mis à la consultation du public :
Consultation :
Arrêté d'enregistrement du 15/10/2021 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 30/03/2021
- Télécharger 2021 03 19 AP consult LA GRANDE MENUERE PDF - 0,12 Mb - 30/03/2021
- Télécharger 20271_cerfa_enregistrement gaec grande menuere PDF - 0,51 Mb - 12/04/2021
- Télécharger 20271_corrections_09_02_21dossier_Enregistrement_Bovin_Lait__compressed (1) PDF - 14,07 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Délib de Vair sur Loire PDF - 0,05 Mb - 06/05/2021
- Télécharger Observation registre page 1 PDF - 0,08 Mb - 19/05/2021
- Télécharger APE 199 du 15 10 2021 GAEC de la Grande Menuère PDF - 0,84 Mb - 20/10/2021