Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Demande d'enregistrement - format : PDF - 2,18 Mb

> Avis de consultation du 18 mars au 15 avril 2015 - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté d'enregistrement du 19 juin 2015 pour l'exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts - format : PDF - 0,65 Mb

> Récépissé de déclaration du 19 juin 2015 pour l'activité de collecte de déchets non dangereux - format : PDF - 0,59 Mb