NAVILINE INDUSTRIES - Vieillevigne - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 23/03/2022
arrêté de levée de mise en demeure n° 2022/ICPE/094 :
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/055 du 8 avril 2020, par lequel la société NAVILINE INDUSTRIES a été mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 28 mars 2007
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/055 du 8 avril 2020, par lequel la société NAVILINE INDUSTRIES a été mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 28 mars 2007