Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Société CONSTELLIUM AVIATUBE - CARQUEFOU
Mise à jour le 11/08/2014
Extension des capacités de production de l'usine de fabrication de tubes en alliages d'aluminium située 15 rue de la Grande Bretagne à Carquefou.
> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
> Résumé non technique de l'étude d'impact - 04 12 2011 - format : PDF
- 1,00 Mb
> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,03 Mb
> Rapport d'enquête publique - format : PDF
- 1,06 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 2 août 2012 - format : PDF
- 2,65 Mb
> Arrêté préfectoral complémentaire du 11 août 2014 relatif aux garanties financières - format : PDF
- 0,64 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,03 Mb - 13/07/2012
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 1,06 Mb - 13/07/2012
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> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 13/07/2012
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> Résumé non technique de l'étude d'impact - 04 12 2011 - format : PDF - 1,00 Mb - 13/07/2012
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 2 août 2012 - format : PDF - 2,65 Mb - 10/08/2012
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> Arrêté préfectoral complémentaire du 11 août 2014 relatif aux garanties financières - format : PDF - 0,64 Mb - 11/08/2014