Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Installations industrielles

Société ECOSYS - arrêté préfectoral de mise en demeure

Mise à jour le 20/06/2019
 
 
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société ECOSYS sur la commune de Divatte-sur-Loire
Arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/176 en date du 20 juin 2019 de mise en demeure concernant la société ECOSYS , sur la commune de Divatte-sur-Loire :

> 2 - AP mise en demeure ECOSYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb