Société SEA INVEST - Nantes : régularisation et modification des installations

Mis à jour le 11/01/2022
Demande d'enregistrement présentée par la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes.

Demande d'enregistrement présentée par la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes. Ouverture de la consultation publique.

Consultation publique concernant la demande d'enregistrement de la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre 2021 inclus à la mairie de Nantes aux horaires habituels d'ouverture des services.

Télécharger AP consultation 29.07.2021 PDF - 0,51 Mb - 25/08/2021

Avis de consultation publique

Télécharger Avis SEA INVEST Nantes PDF - 0,02 Mb - 25/08/2021

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Nantes ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation :

Télécharger Cerfa_15679-03 enregistrement SIN v1.0 vpdf PDF - 19,48 Mb - 25/08/2021
Télécharger E14Q7_21_023 - SEA-invest Nantes - dossier d'enregistrement ICPE v1.0-1-600 PDF - 35,61 Mb - 25/08/2021
Télécharger E14Q7_21_023 - SEA-invest Nantes - dossier d'enregistrement ICPE v1.0-601-1274 PDF - 38,17 Mb - 25/08/2021

Fin de consultation :

Télécharger Registre Sea Invest PDF - 0,30 Mb - 28/10/2021
Télécharger Délibération CM Saint-Herblain PDF - 2,65 Mb - 28/10/2021

Arrêté de prolongation :

Télécharger AP de prolongation PDF - 0,51 Mb - 24/11/2021

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger APE 11.01.2022 PDF - 0,63 Mb - 11/01/2022