Société VALDIS à Issé - Dispense d'étude d'impact
Mise à jour le 01/03/2019
Arrêté portant décision d'examen au cas par cas pour le projet d'extension du plan d'épandage de l'unité de méthanisation exploitée par la Société VALDIS à Issé.
Projet de modification des conditions d'exploitation de l'unité de méthanisation :
> 2019-3781 Annexe 2 - format : PDF

- 2,02 Mb
> 2019-3781 Annexe - format : PDF

- 0,57 Mb
> 2019-3781 CERFA complet - format : PDF

- 1,85 Mb
> annexe 2 CARTE 1 Cartographie du plan d_'épandage v1 - format : PDF

- 9,38 Mb
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas - Société VALDIS :
> AP du 1 mars 2019 - format : PDF

- 0,88 Mb
Documents listés dans l’article :