Société de Récupération Mouzillonaise(SRM) à Mouzillon
Mise à jour le 10/10/2014
Installation de tri, transit, regroupement de métaux
> Résumé non technique de la demande - format : PDF

- 5,63 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique du 30 avril 2014 au 2 juin 2014 - format : PDF

- 0,25 Mb
> Avis tacite de l'autorité environnementale du 3 avril 2014 - format : PDF

- 0,19 Mb
> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF

- 2,90 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2014 - format : PDF

- 2,36 Mb
Documents listés dans l’article :