Teinturerie BONNIN - Touvois - Levée de consignation

Mis à jour le 27/04/2022
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/136 portant levée de consignation - Teinturerie BONNIN à Touvois.
Est abrogé l’arrêté du 6 mars 2015 portant consignation d’un montant de 160 873 € à l’encontre de la teinturerie BONNIN
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