Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Arrêté du 25 janvier 2017, complémentaire à l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de la loi sur l'eau le dragage d'entretien et clapage en mer des sédiments dans l'estuaire de la Loire, autorisant deux zones de clapage internes à l'estuaire