Régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Montrelais

Mis à jour le 02/06/2021
Demande de régularisation des rejets d’eaux pluviales et d’autorisation de travaux d’aménagement, déposé par la commune de Montrelais, le 2 novembre 2020 au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/082 pris au titre du code de l’environnement portant régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Montrelais :

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