Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Déclaration des accueils et locaux

Mise à jour le 02/09/2021

calendriers et échéances
Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
La déclaration des accueils et des locaux
Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des catégories définies par la réglementation.
Bases de données en consultation
Cet article permet de consulter :
la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".

Actualité des ACM - crise sanitaire

-- Logigramme ARS été 2021:

> stratégie ACMAccueil collectif de mineurs ARS PDL été 2021 - format : PDF - 0,55 Mb

-- Stratégie ministérielle de gestion des cas ACM, fiche repère restauration et FAQ:

c) tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF - 0,54 Mb