Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Déclaration des accueils et locaux

Mise à jour le 28/12/2020

calendriers et échéances
Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
La déclaration des accueils et des locaux
Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des 7 catégories définies par la réglementation.
Bases de données en consultation
Cet article permet de consulter :
la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".

Actualité des ACM

> protocole sanitaire ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validé CIC - format : PDF - 0,41 Mb

> FAQFoire aux questions protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validée CIC - format : PDF - 0,86 Mb

Gestion des cas Covid:

a) logigramme:

> gestion des cas Covid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF - 1,23 Mb

b) stratégie de gestion des cas:

> Stratégie ministérielle de gestion des cas Covid - format : DOCX - 0,09 Mb

c) tableau à transmettre à ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF - 0,54 Mb

- 30 septembre 2020:

> Note actualités ACMAccueil collectif de mineurs 1er octobre - format : PDF - 0,12 Mb

- 14 septembre 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs sept 2020 - format : PDF - 1,00 Mb

- juillet 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs juillet 2020 - format : PDF - 0,90 Mb