Transports et déplacements

Transport en commun de mineurs

« Il s’agit du transport de passagers organisé à titre principal pour des personnes de moins
de dix-huit ans, au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y
compris celle du conducteur quel que soit le motif du déplacement » (arrêté́ du 2 juillet 1982
modifié, article 2)

Le chef du convoi, est désigné par le directeur pour assurer la conformité du transport et veiller au bon déroulement.

Les missions sont les suivantes :

- Avoir connaissance du contrat de transport

- Le pictogramme à l’avant et à l’arrière est obligatoire

- Etablir une liste des enfants (de forme libre elle doit comporter le nom/prénom/ les coordonnées d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté) pointer les mineurs présents sur la lister après chaque arrêt. La liste doit également comporter les coordonnées téléphoniques de l’organisateur. Elle doit être remise au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.

- Être attentif à placer un animateur auprès de chaque porte de secours

- Assurer une veille permanente lors d’un voyage de nuit

- Avoir connaissance du trajet (itinéraire, lieux d’arrêts doivent approprié à la halte, afin que les enfants puissent se dégourdir les jambes)

- Respect des normes d’encadrement (qui sont identiques à celle des différents ACM Accueil collectif de mineurs, ainsi le taux d’encadrement sera différent qu’il s’agit d’un séjour d’un accueil extrascolaire, etc.)

- Le siège « guide » est interdit aux mineurs.

- Rappel des règles aux enfants

- Lors d’un accident de circulation survient, la consigne de sécurité est d’évacuer le véhicule, de s’en éloigner et de se mettre à l’abri. Toutefois des nuances sont à apporter quand il s’agit de transport de mineurs. En effet il peut arriver que ceux-ci soient plus en sécurité à l’intérieur du car. L’évacuation immédiate n’est impérative qu’en cas d’incendie (fumée, etc,) ou dans toute situation dans laquelle le véhicule serait en insécurité avérée.

 

 

Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants

 par des véhicules affectés au transport en commun de personnes :

Pour consulter l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'année 2021, cliquez ici

Transport de mineurs en minibus

Un minibus comporte 9 places assises y compris avec le conducteur. Par conséquent un minibus ne correspond pas réglementairement aux véhicules de transports en commun de personnes. Les règles applicables sont celle des voitures particulières qui s’appliquent.

A noter : 

• Le conducteur doit être titulaire du permis B
• Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant du mini-bus. Sauf si toutes les places sont prises.
• Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leurs poids (rehausseur) sauf s’ils sont munis d’un certificat médical d’exemption.

Nous sommes habitués à repérer les minibus transportant des enfants par la présence systématique à l’avant et l’arrière du véhicule des mêmes pictogrammes sur fond jaune que ceux des autocars. Ils ne sont pas obligatoires, cela revient à avoir un autocollant « bébé à bord ». Toutefois si vous choisissez par sécurité d’apposer ces pictogrammes, il est demandé de ce conformé à l’ensemble du texte (article 76 de l’arrêté du 2 juillet 1982 qui précise que « ce signale doit être amovible ou occultable et être retiré ou occulté lorsque le véhicule n’est pas utilisé au transport d’enfants ».)

 

Selon l’article R412.6 du Code de la route, « tout conducteur soit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduit par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

 

Transport de mineurs avec un véhicule personnel

Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des mineurs dans le cadre professionnel, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers et de préciser à l’assureur le cadre dans le lequel le transport sera réalisé.

Il est fortement conseillé de demander une autorisation parentale écrite aux responsables légaux. Cette autorisation n’a pas de valeur juridique cependant elle servira de preuve en cas d’accident.

• Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant. Sauf si toutes les places sont prises.
• Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leurs poids (rehausseur) sauf s’ils sont munis d’un certificat médical d’exemption
• Les mineurs sont dans l’obligation d’attaché la ceinture de sécurité.

 

Transport à vélo

Quelques recommandations afin de sécuriser une sortie en vélo :

 

• Le matériel est vérifié avant chaque sortie (gonflage, efficacité des freins, dérailleurs, état de la chaîne). Selon le code de la route, les vélos doivent être équipés d’une lumière jaune ou blanche à l’avant et rouge à l’arrière, de catadioptres (dispositifs réfléchissants) à l’avant à l’arrière, sur les pédales et les roue ainsi qu’un avertisseur sonore.
• Le parcours doit avoir été reconnu et travaillé en amont par les encadrants dans le but de repérer les endroits dangereux ou difficiles.
• L’itinéraire (départ, arrivé, le tracé exact, la distance parcourue et les horaires estimatifs de la sortie) ainsi que la liste des mineurs participants à la sortie vélo doit être laissé pendant le déplacement à un responsable qui peut être joint en cas d’urgence. Eviter les routes trop fréquentées.
• Avoir un plan B en cas d’imprévu (fatigue excessive des enfants, intempéries, etc.)
• Port du casque obligatoire (marquage CE), si la visibilité est insuffisante les cyclistes devront porter un gilet jaune. De plus il est conseillé pour les accompagnants de le porter en permanence.
• Prévoir une trousse de secours, les fiches sanitaires ainsi qu’une trousse de réparation.
• Vérifier les capacités des mineurs.
• Prévoir des pauses sécurisées.
• Il est recommandé d’utiliser au maximum les pistes cyclables.
• S’il n’existe pas de piste cyclable ou si elles ne peuvent être utilisées, le groupe peut aller sur la route sous réserve de rouler un à un ou deux à deux de front maximum. Si le groupe est important il est nécessaire de la fractionner en petits groupe séparé par une distance de 50 mètres pour permettre aux véhicules de doubler plus facilement.
• Respecter le code de la route, garder une distance raisonnable avec son prédécesseur.
• Signaler les changements de direction.
• En cas d’intempéries augmenter la distance de’ sécurité.
• En cas d’incident mécanique, penser à bien sécuriser le groupe en dehors de la chaussée.

 

Le rôle des animateurs:

- Un animateur en tête du groupe, c’est celui qui connaîtra le mieux le parcours

- Un animateur en serre file, il a un rôle d’informateur sur l’état du groupe, le parcours pourra ainsi être adaptés au mieux au public. Il protège le groupe des véhicules qui dépassent.

 - La voiture-balai, n’es pas obligatoire toutefois il peut être important d’en réserver une en cas d’incident