Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs

Mis à jour le 31/08/2023
L’appellation Accueil Collectif de Mineurs remplace depuis 2006, les centres aérés, les centres de vacances et de loisirs. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) contribue pour une grande partie à la réglementation des ACM Accueil collectif de mineurs. Toutefois la Convention des droits de l’enfant est également une référence à connaître.

Par cette nouvelle appellation ACM Accueil collectif de mineurs nous entendons :

- Un accueil collectif à caractère éducatif

- Hors du domicile parental

- Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire

- Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée entrant dans l’une des catégories suivantes (Article R.227-1), répartis ci-dessous:

Accueil de loisirs sans hébergement Accueil avec hébergement Accueil de scoutisme

 

Accueil de loisirs périscolaire

Accueil de loisirs extrascolaire

Accueil de jeunes

 

Séjour de vacances

Court séjour

Séjour spécifique

Séjour dans une famille

 

 

Camp de scoutisme

Activités de scoutisme à l’année

 

Accueil collectif d’au moins 7 mineurs en dehors de la famille pendant au moins 14 jours/an à partir de 2h/jour

 

 

Accueil collectif avec hébergement d’au moins 7 jours dès la première nuit

en dehors de la famille

 

 

Accueil d’au moins 7 mineurs avec ou sans hébergement par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme avec un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse

 

Exclusion du champ d’application 

  • L’accueil avec ou sans hébergement organisé par des établissements d’enseignement scolaire sont exclus des obligations Accueil Collectif de mineurs (Article L227-1 CASF).
  • Les déplacements avec nuitée(s) liés directement aux compétitions, organisés par les fédérations sportives ou leurs organes déconcentrés pour leurs licenciés. 
  • Les regroupements organisés dans le cadre de l’accès des mineurs à la citoyenneté ou de leur exercice à la citoyenneté, par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou certaines associations agréées jeunesse et éducation populaire
  • Les regroupements (nationaux ou internationaux) exceptionnels de masse : à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages…) ou culturels (festival…) et de manière générale ceux soumis à des autorisations administratives particulières.
  • Les stages de formations, notamment les formations au brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) ainsi que les stages d’encadrement des disciplines sportives.
  • Les accueils destinés aux mineurs porteurs de handicap dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ceux-ci.
  • Les accueils organisés par les services de prévention spécialisés au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par des personnels habituels de ces services,
  • Les garderies périscolaires, si l’organisateur fait le choix de proposer une simple garderie et non un accueil avec des activités éducatives organisées.
  • Les garderies occasionnelles, qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs.
  • Les animations proposées aux familles sur leurs lieux de vacances (office du tourisme, campings, clubs de plage station de ski, etc.)
  •   Les séjours de jeunes « auto-organisés » concerne tous les mineurs ou jeunes adultes qui n’ont pas d’organisateur pour la réalisation d’un projet ou d’une manifestation.
  • Les locaux sans animateur, se limitent au prêt d’un local (sans animations) pour des mineurs par une personne physique ou morale. L’autonomie des jeunes est de fait non organisée à partir d’un projet éducatif.
  • Les services d’accueil minimum organisés par certaines collectivités lors des grèves impactant le fonctionnement des accueils de loisirs.
  • Les activités d’aide aux devoirs indépendantes d’un accueil de de loisirs.
  • Les activités organisées par les bibliothèques, ludothèques, médiathèques…