Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Guide des relations contractuelles entre associations et collectivités dans le champ enfance-jeunesse - format : PDF - 4,54 Mb

> Panorama des mesures en faveur des bénévoles - format : PDF - 0,26 Mb

> Fiche DRFIP associations et rescrit fiscal - format : PDF - 0,09 Mb

> Fiche DRFIP associations et impôts commerciaux - format : PDF - 0,10 Mb

> Fiche DRFIP associations et mécénat - format : PDF - 0,08 Mb

> Fiche DRFIP associations et taxe d'habitation - format : PDF - 0,05 Mb

> Panorama des mesures fiscales en faveur des associations - format : PDF - 0,23 Mb