La Loi d'Orientation des Mobilités

Mis à jour le 25/05/2022
Trouvez les informations et les outils nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de la LOM

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019. Elle résulte d’une démarche engagée lors des Assises nationales de la mobilité.

Cette loi, a pour ambition d’améliorer concrètement les déplacements au quotidien de tous les Français, notamment en supprimant les "zones blanches" de la mobilité et en favorisant l’émergence de nouvelles solutions. L’expression « zone blanche » désigne les territoires sur lesquels il n’existe pas d’autorité locale en charge d’organiser la mobilité. Actuellement, 80 % du territoire est situé dans une zone blanche.

L’objectif est simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

La loi s’organise en 5 volets :

  • Apporter des solutions de mobilités pour tous et dans tous les territoires
  • Accélérer la révolution des nouvelles mobilités
  • Réussir la transition écologique des mobilités
  • Investir au service des transports du quotidien
  • Assurer un bon fonctionnement des transports

Découvrez un ensemble d’informations pour mieux comprendre la LOM :

Télécharger - les mesures clefs de la LOM PDF - 1,27 Mb - 31/03/2020

- l’espace dédié sur la cellule France Mobilité

Télécharger - le document de décryptage du GART PDF - 1,69 Mb - 31/03/2020

- le site de la DREAL Pays de la Loire

- le mémo collectivité de la DGITM