Le PPRL Baie de Bourgneuf Nord

Mis à jour le 17/09/2020

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.

Consulter la carte dynamique ici (Nota : la visualisation des cartes n'est pas compatible avec Internet Explorer. Merci d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox).

Approbation du PPRL

Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016.

Télécharger arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 approuvant le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord PDF - 1,29 Mb - 19/07/2016

Le PPRL est constitué de :

- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :

Télécharger Note de présentation PDF - 10,25 Mb - 19/07/2016

- Un règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

Télécharger Règlement PDF - 0,51 Mb - 19/07/2016

- Des cartes annexes au règlement approuvé définies dans le PPRL Baie de Bourgneuf Nord vis-à-vis des risques littoraux

Télécharger Carte assemblage Xynthia +20 PDF - 4,39 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 1 : Xynthia +20 - Pornic PDF - 3,76 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 2 : Xynthia +20 - Pornic - La Bernerie-en-Retz et Les Moutiers-en-Retz PDF - 6,79 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 3 : Xynthia +20 - Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz PDF - 2,78 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte assemblage Xynthia +60 PDF - 4,50 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 1 : Xynthia +60 - Pornic 1 PDF - 7,33 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 2 : Xynthia +60 - Pornic 2 - La Bernerie-en-Retz et Les Moutiers-en-Retz 1 PDF - 7,22 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte 3 : Xynthia +60 - Les Moutiers-en-Retz 2 et Villeneuve-en-Retz PDF - 6,91 Mb - 17/09/2020

- Une cartographie du zonage réglementaire du PPRL Baie de Bourgneuf Nord vis-à-vis des risques littoraux

Télécharger Carte assemblage du zonage réglementaire PDF - 5,30 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Pornic 1 PDF - 6,55 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Pornic 2 PDF - 8,19 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Pornic 3 PDF - 3,41 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - La Bernerie-en-Retz PDF - 6,38 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Les Moutiers-en-Retz 1 et Villeneuve-en-Retz 1 PDF - 6,19 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Les Moutiers-en-Retz 2 et Villeneuve-en-Retz 2 PDF - 9,15 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Villeneuve-en-Retz 1 PDF - 15,58 Mb - 17/09/2020
Télécharger Carte du zonage réglementaire - Villeneuve-en-Retz 2 PDF - 14,97 Mb - 17/09/2020

Une foire aux questions a été élaborée afin de synthétiser les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le projet de PPRL et relayées par les associations.

Télécharger Foire aux questions PDF - 0,15 Mb - 28/01/2016

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée :

Télécharger télécharger la plaquette PDF - 0,95 Mb - 04/02/2016
Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Conclusions de l'enquête publique

La Commission d'Enquête a émis un avis favorable sur le projet de PPRL.

L'avis, les conclusions et le procès-verbal relatant les observations écrites ou orales liées à l'enquête publique établis par la commission d'enquête sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.

Télécharger rapport PDF - 1,24 Mb - 19/05/2016
Télécharger avis et conclusions PDF - 0,32 Mb - 17/05/2016
Télécharger procès-verbal de synthèse PDF - 0,48 Mb - 17/05/2016

Ces conclusions font suite aux réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au procès-verbal de synthèse consultables sous :

Télécharger procès-verbal des observations PDF - 0,24 Mb - 17/05/2016

Le projet de PPRL soumis à enquête publique

L'enquête publique relative au PPRL de la Baie de Bourgneuf nord se tiendra du 16 février au 21 mars inclus : l'avis et l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête sont téléchargeables en cliquant ici.

L'ensemble des pièces du dossier mis à l'enquête est consultable ci-dessous :

- Les avis des organismes et collectivités réglementairement consultés :

Télécharger Avis des organismes et collectivités consultés PDF - 0,72 Mb - 05/02/2016

- Un bilan de la concertation, qui présente l'ensemble du dispositif de concertation mis en place ainsi que la synthèse des interrogations recensées et des réponses apportées :

Télécharger Bilan de la concertation PDF - 9,33 Mb - 04/02/2016

- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :

Télécharger Note de présentation PDF - 9,81 Mb - 04/02/2016

- Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux constituée d'une table d'assemblage et de cartes par secteurs, téléchargeables ici :

Télécharger Assemblage PDF - 1,74 Mb - 18/11/2015
Télécharger 1 - Pornic 1 PDF - 2,27 Mb - 18/11/2015
Télécharger 2 - Pornic 2 PDF - 2,87 Mb - 18/11/2015
Télécharger 3 - Pornic 3 PDF - 1,20 Mb - 18/11/2015
Télécharger 4 - La Bernerie-en-Retz PDF - 2,20 Mb - 18/11/2015
Télécharger 5 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz 1 PDF - 2,08 Mb - 18/11/2015
Télécharger 6 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz 2 PDF - 2,77 Mb - 18/11/2015
Télécharger 7 - Bourgneuf-en-Retz 1 PDF - 6,71 Mb - 18/11/2015
Télécharger 8 - Bourgneuf-en-Retz 2 PDF - 3,94 Mb - 18/11/2015

- Un règlement, définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

Télécharger Règlement PDF - 0,49 Mb - 04/02/2016

- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 20 cm, téléchargeables ici :

Télécharger Assemblage PDF - 1,44 Mb - 18/11/2015
Télécharger 1 - Pornic PDF - 2,42 Mb - 18/11/2015
Télécharger 2 - Pornic - La Bernerie-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz PDF - 2,08 Mb - 18/11/2015
Télécharger 3 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz PDF - 1,77 Mb - 18/11/2015

- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 60 cm, téléchargeables ici :

Télécharger Assemblage PDF - 1,46 Mb - 18/11/2015
Télécharger 1 - Pornic PDF - 2,46 Mb - 18/11/2015
Télécharger 2 - Pornic - La Bernerie-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz PDF - 2,20 Mb - 18/11/2015
Télécharger 3 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz PDF - 2,15 Mb - 18/11/2015
Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

 

Concertation avec le public

Réunions publiques d'octobre 2015

Suite aux réunions publiques tenues en février 2015 qui ont permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL s'est poursuivie.
 
Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL rendra obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens exposés.  Il limitera également les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.
 
 Afin de présenter le contenu de ces documents, de nouvelles réunions publiques ont été organisées par la DDTM :

- Mardi 13 octobre 2015 - 19 heures - Salle polyvalente - 31 bis, rue de Prigny aux MOUTIERS-EN-RETZ,
Télécharger télécharger le diaporama PDF - 10,60 Mb - 12/11/2015
Télécharger télécharger le compte-rendu PDF - 0,18 Mb - 24/11/2015
- Jeudi 15 octobre 2015 - 19 heures - Espace Val Saint Martin à PORNIC.
Télécharger télécharger le diaporama PDF - 10,30 Mb - 12/11/2015
Télécharger télécharger le compte-rendu PDF - 0,17 Mb - 24/11/2015

Réunions publiques de février 2015

Les zones de risques étant désormais connues, les P.P.R.L. doivent traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisation et de construction.
Deux réunions publiques ont été organisées afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations :

- Lundi 2 février 2015 - 19 heures - Espace Val-Saint-Martin à PORNIC.

Télécharger télécharger le compte-rendu PDF - 0,13 Mb - 22/04/2015
Télécharger télécharger le diaporama PDF - 10,51 Mb - 02/03/2015

- Lundi 9 février 2015 - 19 heures - Salle polyvalente aux MOUTIERS-EN-RETZ - 31 bis, rue de Prigny.

Télécharger télécharger le compte-rendu PDF - 0,15 Mb - 22/04/2015
Télécharger télécharger le diaporama PDF - 10,67 Mb - 02/03/2015

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous), les cartes des zones exposées au risque de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par le comité de pilotage du P.P.R.L. le 27 novembre 2014.
L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du P.P.R.L. ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

Télécharger Le courrier de transmission des cartes PDF - 2,83 Mb - 16/01/2015

Les cartes d'aléas d'érosion

Télécharger Table d'assemblage PDF - 0,36 Mb - 16/01/2015
Télécharger Cartes PDF - 6,44 Mb - 16/01/2015

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 20 cm

Télécharger Table d'assemblage PDF - 1,27 Mb - 16/01/2015
Télécharger Cartes PDF - 42,93 Mb - 16/01/2015

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 60 cm

Télécharger Table d'assemblage PDF - 1,45 Mb - 16/01/2015
Télécharger Cartes PDF - 37,65 Mb - 16/01/2015

Périmètre d’étude

Le périmètre mis à l’étude s’étend sur les parties des territoires des communes visées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral.

Télécharger périmètre d’étude du PPRL PDF - 1,65 Mb - 12/07/2012

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

  • la submersion marine,
  • le recul du trait de côte,
  • les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

  • Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
  • Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de présentation de la phase 1 (le 2/10/2012)

Télécharger présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique PDF - 3,13 Mb - 17/12/2012
Télécharger présentation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières PDF - 1,66 Mb - 17/12/2012
Télécharger présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC PDF - 3,54 Mb - 17/12/2012

Réunion de présentation des premiers résultats de la phase 2 (le 14/05/2013)

Télécharger présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique PDF - 1,39 Mb - 05/06/2013
Télécharger présentation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières PDF - 4,89 Mb - 06/06/2013
Télécharger présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC PDF - 7,41 Mb - 09/01/2014

Prescription du PPRL

Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été prescrit le 14 février 2011 sur les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.

L’étude porte sur les risques de submersion marine et d’érosion côtière.

Télécharger arrêté du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord PDF - 0,57 Mb - 12/07/2012