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PPRT des sites de TOTAL Raffinage France, ANTARGAZ et société française Donges-Metz à DONGES

Mise à jour le 27/11/2015
 
 
PPRT Donges

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) prescrit le 12 janvier 2010 concerne les installations exploitées par les sociétés TOTAL Raffinage France, ANTARGAZ et société française Donges-Metz implantées sur les communes de DONGES et MONTOIR-DE-BRETAGNE.

Commission de suivi de site

> Arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de Donges. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Approbation du PPRT

> Arrêté du 21 février 2014 co-signé par le ministère de la Défense et le Préfet de la Loire-Atlantique approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Donges autour des installations exploitées par les sociétés Total Raffinage France, Antargaz et La Société Française Donges-Metz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 février 2015 prolongeant le délai de signature de la convention de mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques de Donges. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

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