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Mise à jour le 16/01/2021
 
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Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » JUIN 2019

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28/10/2020

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

 

autres publications

  • 27/12/2019 - Publications
    Nuit de la Saint-Sylvestre : trois arrêtés préfectoraux pour renforcer la sécurité.
     
    Pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public dans la nuit du 31 décembre 2019, Claude d’Harcourt, préfet de la région des Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a pris trois arrêtés préfectoraux pour l’ensemble du département.

    > Arrêté 2019 relatif à la vente d'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

  • 25/01/2019 - Actualités
    Campagne PAC 2019
     
    Le site telepac est ouvert pour les télédéclarations des aides animales depuis le 1er janvier 2019

    > PAC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel
    17/01/2019 - Actualités
    Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel
     
    La mesure no16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Elle (...)
  • 02/01/2019 -
    Carte de voeux des services de l'Etat 2019
     

    Découvrez la carte de vœux 2019 des services de l'Etat en Pays de la Loire et Loire-Atlantique

 
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