• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Sous menu de navigation

Publications

  • Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
  • Communiqués de Presse
  • Déclarations d'intention
  • Notre démarche qualité : être à votre écoute
  • Recrutement par voie de concours et sans concours
  • Annonces des marchés publics
  • Publications légales
  • Études
  • Rapports d'activité des services de l'État
  • Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique

Communiqués de Presse

Mise à jour le 22/06/2022
 
Communiqués de Presse
 

CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT DE LA TICPE ET DE LA TICGN POUR LES TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le gouvernement a souhaité la mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (...)

Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai

Il est d'une longue tradition de constater, à l’occasion du 1er mai, que de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées sur la voie publique.

Ukraine : l'accueil des ressortissants en Pays de la Loire (au 5 avril)

Les arrivées des ressortissants ukrainiens sur le territoire régional se font majoritairement de manière diffuse. Les différentes préfectures de département communiquent régulièrement des messages aux collectivités locales, ainsi qu’aux opérateurs (...)

Elections législatives I Etablir une procuration

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra (...)

Confirmation d’un cas d’influenza aviaire

Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), a été identifié le 5 février 2022 sur une
grande aigrette retrouvée morte au lieu-dit Massereau, sur la commune de Frossay. Ce virus, qui
circule activement en Europe par l’intermédiaire (...)

Lutte contre la délinquance et l'insécurité routière : bilan 2021 et priorités d'actions 2022

Ce mercredi 2 février, la Préfecture de la Loire-Atlantique a présenté en conférence de presse, en présence du préfet et des procureurs près les tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire, le bilan de l'année 2021 et les priorités d'actions (...)

La télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le samedi 1er janvier 2022

Les nouvelles modalités concernant les futures aides animales couplées pour la prochaine réforme de la PAC pour la programmation 2023 – 2027 entreront en vigueur au 1er janvier 2023.

Lutte contre la COVID-19 : le port obligatoire du masque dans l’espace public adpaté au contexte

Le port obligatoire du masque dans l’espace public adapté au contexte local et à la fréquentation. Le préfet a pris acte de l’ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Nantes ce vendredi et il a décidé de prendre un nouvel arrêté (...)

Port du masque obligatoire dans les cours de récréation

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 31 juillet 2022 et de l’évolution de la situation épidémique en Loire-Atlantique, le préfet a pris, par arrêté du 2 décembre 2021, des mesures complémentaires pour prévenir la propagation (...)

Inauguration France Services Vieillevigne

Le réseau France Services est constitué d’espaces permettant aux habitants de rencontrer un accompagnement pour les principales démarches administratives en ligne. Créés à l’initiative du
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (...)
 
« 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | ...28 |  Suivant | »
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Démarches administratives
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr