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Aménagement de la chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou

Mise à jour le 03/06/2020
 
 

L'aménagement de la chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou est réalisé conjointement par le Conseil départemental, la commune de Vertou et Nantes métropole.

Ce projet d'aménagement fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 3 au 18 juin 2020 inclus :

  • directement en ligne en précisant "Aménagement de la chaussée des Moines" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier demande de dérogation Chaussée des Moines à Vertou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,56 Mb