Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Mesures biométriques d'oeufs de Guifette Moustac pour la période 2021-2023
Le CNRS / Université de Rennes 1 effectue des recherches à partir de mesures biométriques d’œufs de Guifette moustac.
La réalisation des mesures biométriques des œufs de Guifette moustac inclut une manipulation de ces œufs nécessitant le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier est mis en consultation.
La consultation était ouverte du 4 au 19 mai 2021.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Mesures biométriques d’œufs de Guifette Moustac pour la période 2021-2023", à l'adresse suivante : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
- 0,54 Mb
> CERFA demande de dérogation - format : PDF
- 0,70 Mb
> CERFA transport animaux - format : PDF
- 0,06 Mb
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