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Consultations terminées

Projet d'arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise

Mise à jour le 25/03/2021
 
 
Consultation du public sur le projet d'arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau applicables sur le bassin de la Sèvre Nantaise est ouvert à la participation du public du vendredi 26 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

> 2_NoteExplicative_ParticipationPublic_AC_SNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 20210323_PROJET_AC_SevreNantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

  Accès au questionnaire

Ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Bureau stratégie eau, environnement

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.