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Consultations terminées

Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique

Mise à jour le 02/06/2020
 
 
Le projet d'arrêté est mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2020 inclus.
Il porte sur la prorogation de l’arrêté de lutte 2018/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1264 pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31 juillet 2022. Ce projet modifie également l’annexe 2 qui liste les centres de transformation et lieux de destruction, situés en Loire Atlantique.

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> Projet d'arrêté de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe 1 (non modifiée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb