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en Loire-Atlantique

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Consultations terminées

  • Demande d'autorisation de capture avec relâcher différé d'amphibiens à La Chapelle sur Erdre
  • Lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2021-2023
  • Arrêté d'autorisation temporaire de pêche à la truite sur des parcours classés en deuxième catégorie
  • Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction d’espèces exotiques envahissantes
  • Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)
  • Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 en Loire-Atlantique
  • Demande d'autorisation de capture - relâcher de reptiles et d'amphibiens par le Muséum de Nantes
  • Dérogation espèces protégées dans le cadre de la restauration des remparts de Guérande
  • Projet d'arrêté préfectoral classant une partie du Gesvres en première catégorie piscicole
  • Réhabilitation énergétique de trois bâtiments de la résidence Lechat à Nantes
  • Travaux de restauration des marais dans le cadre du CTMA Brivet
  • Bilan de la consultation sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026
  • Réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins
  • Arrêté autorisant la lutte coordonnée contre les espèces exotiques envahissantes dans les ENS
  • Bilan sur le projet d'arrêté préfectoral délimitant les secteurs de présence Castor et Loutre
  • Bilan du projet classant le sanglier ESOD pour la saison 2020-2021
  • Arrêté portant la création d’un atlas des réserves de pêche et parcours à réglementations spéciales
  • Relocalisation de l'aire de service de Vigneux-de-Bretagne
  • ZAC de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac
  • Projet d’arrêté relatif à la validation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026
  • Aménagement de la chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou
  • Projet d'arrêté modificatif relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones
  • Projet d'arrêté AAC Val St Martin (Gros Caillou et Gatineaux) - Pornic, St-Michel-Chef-Chef
  • Projet d’arrêté délimitant une aire d’alimentation du captage en eau potable - Nort-sur-Erdre
  • TOTAL RAFFINAGE FRANCE à DONGES
  • Projet d’arrêté portant délimitation d’une aire d’alimentation du captage en eau potable - Saffré
  • Délimitation des secteurs où la présence de Loutre ou de Castor d’Europe est avérée
  • Projet d'arrêté de classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts
  • Bilan de la consultation du public de l'arrêté d'ouverture et de fermeture générales de la chasse
  • Arrêté entretien jachère 2020
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  • Bilan de la consultation de l'arrêté de protection des plantes des affleurements rocheux
  • Bilan de la consultation de 6 arrêtés de protection de géotope
  • Bilan de la consultation de l'arrêté de protection des sites abritant le Peucédan officinal
  • Arrêté d'ouverture et de fermeture général de la chasse 2020-2021
  • Adaptation de l'arrêté cadre sécheresse signé le 1er juillet 2019
  • Lutte contre la prolifération des ambroisies et de la Berce du Caucase
  • Projet d'arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté sur la commune du Croisic
  • Bilan de la consultation de la prolongation de la période de chasse du sanglier au 31 mars 2020
  • Comblement d'une mare à Saint-Sébastien-sur-Loire
  • Projet d'arrêté prolongeant la période de chasse du sanglier au mois de mars 2020
  • Arrêté de protection des sites abritant le Peucédan officinal, plante hôte de Gortyna borelii
  • Projet d’arrêté de protection de géotope pour différents géosites de Loire-Atlantique
  • Arrêté de protection pour la Gagée de Bohème, la Renoncule à fleurs nodales et l'Orpin d’Angers
  • Arrêté portant réglementation de la cueillette d'espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique
  • Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2020

Travaux de restauration des marais dans le cadre du CTMA Brivet

Mise à jour le 06/08/2020
 
 

Ce projet fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 6 au 25 août 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "CTMA - Brivet" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier demande dérogation CTMA Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> CTMA Brivet - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Dossier demande dérogation CTMA Brivet - format : PDF - 2,73 Mb - 06/08/2020
  • sauvegarder le fichier > CTMA Brivet - CERFA - format : PDF - 0,40 Mb - 06/08/2020
 
 
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