Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Consultations terminées

Travaux de restauration des marais dans le cadre du CTMA Brivet

Mise à jour le 06/08/2020
 
 

Ce projet fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 6 au 25 août 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "CTMA - Brivet" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier demande dérogation CTMA Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> CTMA Brivet - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb