Projet de construction d’un lycée polyvalent et l'aménagement de ses abords sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
L’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et permis de construire et d’aménager pour le projet de construction d’un lycée polyvalent et de ses abords sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, s’est déroulée du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, en mairie de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (siège de l’enquête).
Voici l’arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique :
Ainsi que l'avis d'ouverture d'enquête :
Retour d'enquête publique :
Voici le rapport et les conclusions de M. DREAN, commissaire-enquêteur, en date du 12 juin 2023:
- Rapport d’enquête publique unique avec le procès verbal de synthèse des observations du public et le mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage en annexe
- Conclusions et avis sur la demande d’autorisation environnementale
- Conclusions et avis sur le permis de construire
- Conclusions et avis sur le permis d’aménager
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_03_17_APOE_Lycée StPhilbertdeGrandLieu PDF - 0,12 Mb - 23/03/2023
- Télécharger 2023_03_17_Avis enquête_lycée stphilbert PDF - 0,05 Mb - 23/03/2023
- Télécharger Rapport complet PDF - 30,49 Mb - 13/06/2023
- Télécharger Conclusions Permis d'aménager PDF - 0,24 Mb - 13/06/2023
- Télécharger Conclusions AEU PDF - 0,29 Mb - 13/06/2023
- Télécharger Conclusions Permis de construire PDF - 0,23 Mb - 13/06/2023