• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques

  • Concession de six plages à Pornic
  • Extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
  • Confortement des Berges de Loire – Quai Fougerat sur la commune de Couëron (Nantes Métropole)
  • Projet de modernisation du Barrage de VIOREAU
  • Extension de la piscine des Dervallières, commune de Nantes
  • Projet de création d'une nouvelle station d'épuration - La Bigoterie - Ancenis Saint Géréon
  • ZAC du Grand Bellevue : rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 31.03.2022
  • Projet de création de hangars dans la zone industrialo-portuaire de Montoir de Bretagne
  • Connexion L1L2 Tram Nantes et La Chapelle/E, construction CETEX et parking relais P+R La Chapelle/E
  • Projet d'aménagement de la ZAC du Grand Bellevue sur les communes de Nantes et de Saint-Herblain
  • Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pouillé-les-Coteaux
  • Projet d'extension ouest du cimetière communal de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc
  • Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire
  • Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
  • Régularisation et construction de serres maraîchères au Loroux-Bottereau - SCEA PLACIER PRODUCTIONS
  • Remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet - SNCF Réseau
  • DIG- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
  • Projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune de Nantes
  • Projet de concession des plages à Saint-Brevin-les-Pins
  • Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites
  • Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château
  • Programme de curage pluriannuel des marais de Goulaine
  • DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques - Marais de Redon et Marais de Vilaine
  • Rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - VNF
  • Construction de serres grands abris à Chaumes-en-Retz
  • Aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon
  • Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - LAD-SELA
  • Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais
  • Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire
  • Réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud(ouest du département

Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges

Mise à jour le 07/09/2017
 
 
Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges - Maître d'ouvrage : SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau
Enquête publique du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus sur la commune de Donges

> Avis d'enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Donges (place Armand Morvan)

- par courrier à l'attention du président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : mairie de Donges, place Armand Morvan, 44480 Donges

- par courrier électronique à l'adresse suivante : contournement-ferroviaire-donges@enquetes-publiques.com  

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici

Les observations déjà déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées en cliquant sur le lien ici

Dossier mis à l'enquête publique :

> 01_Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> 02_Piece A-1-Sommaire et Preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> 02_Piece A-2-Analyse etat initial et Presentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

> 02_Piece A-3-Effets permanents et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,40 Mb

> 02_Piece A-4-Effets permanents et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,93 Mb

> 02_Piece A-5-Effets permanents et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,33 Mb

> 02_Piece A-6-Effets permanents et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,84 Mb

> 03_Piece B-Contexte reglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,51 Mb

> 04_Piece C-Presentation justification projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,88 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-1-Sommaire et Preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-2-Etat initial-Milieux physique aquatique et naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,19 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-3-Etat initial-Paysage patrimoine cadre de vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,57 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-4-Etat initial-Milieu humain Risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,01 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-5-Etat initial-Interrelation entre les thematiques Synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> 05_Piece D-Tome 1-6-Annexe 1 Liste des plantes observees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-1-Justification et presentation du projet soumis a enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,25 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-2-Analyse des effets du projet -Preambule et phase travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-3-Analyse des effets du projet en phase exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,45 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-4-Evaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,89 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-5-Effets cumules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-6-Suivi mesures-moyens interventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-7-Analyse des couts collectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-8-Compatibilite du projet avec les plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-9-Compatibilite du projet avec les plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> 06_Pièce D-Tome 2-10 Methodes utilisees et auteurs etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,10 Mb

> 06_Piece D-Tome 2-11-Annexes etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,45 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-1-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-2-Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,83 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-3-Etat initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,42 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-4-Etat initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-5-Plans du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-6-Impacts et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,20 Mb

> 07_Piece D-Tome 3-7-Impacts et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,69 Mb

> 08.1_Piece E-1-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> 08.1_Piece E-2-Rappel du contexte reglementaire-documents CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

> 08.1_Piece E-3-Presentation et justification du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> 08.1_Piece E-4-Etat initial faune-flore-habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,69 Mb

> 08.1_Piece E-5-Etat initial faune flore habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,36 Mb

> 08.1_Piece E-6-Impacts bruts du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,56 Mb

> 08.1_Piece E-7-Mesures evitement et de reduction des impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,52 Mb

> 08.1_Piece E-8-Effets residuels du projet sur les especes protegees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,06 Mb

> 08.1_Piece E-9-Mesures de compensation-suivi-accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,98 Mb

> 08.1_Piece E-10-Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> 08.1_Piece E-11-Annexe-Liste des plantes observees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> 08.2_Complément information-piece E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> 09_Piece F-1-Sommaire et Preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> 09_Piece F-2-Mise en compatibilite du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,95 Mb

> 09_Piece F-3-Cartographie des emplacements reserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,32 Mb

> 10_Piece G-Evaluation socio economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,88 Mb

> 11_Piece H-1-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 11_Piece H-2-Dossier de publication des objectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> 11_Piece H-3-Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,86 Mb

> 11_Piece H-4-Avis du garant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,88 Mb

> 11_Piece H-5-Avis du controle general des armees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :

> Avis_CLE_SAGE_Estuaire_Loire_8_03_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis_CNPN_Faune_23_03_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis_CNPN_Flore_23_03_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis_CGEDD_MecPLU_26_04_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis PNRB_26_01_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis CNPF_6_02_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis INAO_8_02_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis des Domaines_14_03_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis ChbreAgri_28_03_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Avis CDPENAF_DONGES_25_04_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis CDPENAFCommission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers PREFET_25_04_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis_CGEDD_MecPLU_26_04_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> CR Réunion PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Mémoires en réponse :

> Réponse de la Préfecture à l'avis de l'Autorité environnementale_mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Réponse de TOTAL à l'avis de l'Autorité environnementale_mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Réponse du MOA à la synthèse des avis des services instructeurs de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Réponse du MOA à l'avis de l'Autorité environnementale mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Annexes 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,05 Mb

> Annexe 6 - pv de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,59 Mb

> Annexe 7 - mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Démarches administratives
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr