Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Baie de Bourgneuf - Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Mis à jour le 21/12/2020
Travaux prévus sur les communes de : Villeneuve-en-Retz, Touvois, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Paulx, Machecoul-Saint-Même, Les Moutiers-en-Retz pour la Loire-Atlantique et Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, La Garnache, Froidfond, Chateauneuf, Challans, Bouin, Bois-de-Céné, Beauvoir-sur-Mer, Saint-Paul-Mont-Penit, Grand’Landes, Falleron pour la Vendée
Enquête publique unique ouverte en mairies de La Garnache (siège de l’enquête), Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même, Touvois et Villeneuve-en-Retz du lundi 3 août 2020 à 8h45 au lundi 17 août 2020 à 18h00
Tous les documents et informations liées à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de Vendée ( http://www.vendee.gouv.fr) ICI
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE & DIG :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 1,54 Mb - 17/07/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,11 Mb - 17/07/2020
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 2,29 Mb - 17/07/2020
- Télécharger Arrêté interpréfectoral en date du 14 décembre 2020 PDF - 0,86 Mb - 21/12/2020