Déclaration d'intention de projet - Transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blottereau
Mise à jour le 03/08/2017
Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L. 121-18 du Code de l'environnement, ayant pour objet le transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blottereau.
Déclaration d'intention de projet de la SNCF Réseau pour le transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blotterau
> Déclaration d'intention - format : PDF

- 1,07 Mb
Demande d’examen « au cas par cas » transmise à l’Autorité Environnementale par SNCF Réseau
> Formulaire demande d'examen au cas par cas - format : PDF

- 3,67 Mb
> Annexes à la demande d'examen au cas par cas - format : PDF

- 45,96 Mb
Compléments de SNCF Réseau tels que demandés par l’Autorité Environnementale
> Compléments demandés par l'Autorité environnementale - format : PDF

- 2,03 Mb
> Annexes aux compléments demandés par l'Autorité environnementale - format : PDF

- 7,28 Mb
Avis de l’Autorité Environnementale exigeant une évaluation environnementale du projet
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF

- 0,10 Mb
Documents listés dans l’article :