Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Travaux de Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais
Mise à jour le 23/07/2021
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Enquête publique ouverte du mercredi 6 janvier 2020 au mercredi 20 janvier 2020, pendant 15 jours consécutifs, en mairie de Piriac-sur-Mer :
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020 - format : PDF
- 1,82 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,05 Mb
RAPPORT & CONCLUSIONS du commissaire-enquêteur :
> i- Rapport du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF
- 6,34 Mb
> ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF
- 0,69 Mb
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020 - format : PDF - 1,82 Mb - 21/12/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb - 21/12/2020
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> i- Rapport du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF - 6,34 Mb - 22/02/2021
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> ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF - 0,69 Mb - 22/02/2021