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Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire
Demande présentée par la CC Sèvre & Loire en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour le projet d'extension de la zone d'activités (ZA) des Dorices à Vallet.
Enquête publique ouverte en mairie de Vallet (siège de l'enquête), pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
> AP n°2021/BPEF/125 en date du 28 octobre 2021 - format : PDF
- 0,27 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,05 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport CE_ZAC des Dorices_Vallet - format : PDF
- 4,82 Mb
> Conclusions et avis motivés CE_ZAC Dorices_Vallet - format : PDF
- 2,58 Mb
Arrêté N°2022/BPEF/024 du 27 avril 2022 portant déclaration d’antériorité et régularisation de la zone d’activités des Dorices et autorisant une extension sur la commune de VALLET :
> AP ZACZone d'aménagement concerté des Dorices VALLET - format : PDF
- 1,30 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AP n°2021/BPEF/125 en date du 28 octobre 2021 - format : PDF - 0,27 Mb - 02/11/2021
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,05 Mb - 02/11/2021
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> Rapport CE_ZAC des Dorices_Vallet - format : PDF - 4,82 Mb - 21/01/2022
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> Conclusions et avis motivés CE_ZAC Dorices_Vallet - format : PDF - 2,58 Mb - 21/01/2022
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> AP ZAC des Dorices VALLET - format : PDF - 1,30 Mb - 28/04/2022