Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire
Demande présentée par la CC Sèvre & Loire en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour le projet d'extension de la zone d'activités (ZA) des Dorices à Vallet.
Enquête publique ouverte en mairie de Vallet (siège de l'enquête), pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté N°2022/BPEF/024 du 27 avril 2022 portant déclaration d’antériorité et régularisation de la zone d’activités des Dorices et autorisant une extension sur la commune de VALLET :
Télécharger AP ZACZone d'aménagement concerté des Dorices VALLET PDF - 1,30 Mb - 28/04/2022
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