Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire

Mis à jour le 28/04/2022

Demande présentée par la CC Sèvre & Loire en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour le projet d'extension de la zone d'activités (ZA) des Dorices à Vallet.

Enquête publique ouverte en mairie de Vallet (siège de l'enquête), pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté N°2022/BPEF/024 du 27 avril 2022 portant déclaration d’antériorité et régularisation de la zone d’activités des Dorices et autorisant une extension sur la commune de VALLET :

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