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Enquêtes publiques

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et adoption de Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Guérande

Mise à jour le 18/06/2019
 
 
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Guérande et projet de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Guérande
Enquête publique du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au samedi 27 avril 2019 à 12h00 inclus en mairie de Guérande

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 28 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Guérande

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Guérande (7 place du Marché au Bois 44350 Guérande)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : psmv-pda-guerande@enquetepublique.net

- ou directement sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net

Toutes les observations seront directement consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net

L'intégralité du dossier d'enquête et des avis émis pendant l'instruction sont consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,19 Mb